Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'ensemble des informations d'identification relatives au service Core402.
1. Éditeur du Service
Le site internet getcore402.com et le portail associé core402.dev sont édités par l'équipe Core402.
- Dénomination / Projets : Core402 Infrastructure M2M
- Activités : Fourniture d'APIs d'extraction de données web et micro-services M2M pay-per-request
- Contact Support & Technique : support@getcore402.com
2. Hébergement & Souveraineté des Données
L'ensemble de l'infrastructure logicielle, des instances Docker, des bases de données et des nœuds de traitement API est hébergé en France au sein de centres de données sécurisés.
- Hébergeur Infrastructure : Société Ligne Web Services - LWS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
- Localisation physique : France (Union Européenne)
- Garantie Souveraine : Aucune donnée traitée ou transférée par les requêtes M2M n'est stockée hors du territoire européen.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments visuels, de la charte graphique, de l'architecture logicielle, de la documentation technique et des marques "Core402" et "HTTP 402 Pay-per-Request API" sont la propriété exclusive de Core402.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de l'interface ou des services de l'API sans accord préalable est strictement interdite.
4. Services Tiers & Paiements Sécurisés
Les transactions financières relatives à la recharge des crédits API sont entièrement déléguées et gérées de manière sécurisée par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe Inc.
Core402 ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs. Les identifiants de transaction et les accès API sont associés uniquement au jeton de paiement Stripe émis lors de votre commande.